Conditions générales de ventes de la revue L’Archéologue
Abonnement au magazine trimestriel L’Archéologue
Date de mise à jour : 31 décembre 2025
1. Identification de l’éditeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements au magazine trimestriel L’Archéologue, édité par :
Les Éditions Marion Charlet, SAS
Capital social : 5 000 €
Siège social : 5 rue de l’Amelier, 84000 Avignon
RCS : 878 065 408 Avignon
Numéro SIRET : 878 065 408 00022
TVA intracommunautaire : FR 22878065408
Email : editions-marioncharlet@orange.fr
Téléphone : 06 77 06 63 97
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription d’un abonnement au magazine trimestriel L’Archéologue par un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Description de l’abonnement
Le magazine est une publication trimestrielle paraissant quatre (4) fois par an. L’abonnement comprend l’envoi de 4 numéros par an à l’adresse indiquée par le client. Les visuels et descriptions sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les frais de livraison sont inclus dans le prix.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les abonnements en cours.
5. Commande
La commande peut être effectuée : En ligne via le site internet ; Par courrier ; Par téléphone ; Lors d’un salon ou événement.
La vente est réputée conclue à compter de la confirmation de commande et du paiement complet.
Un email de confirmation, ou à défaut d’adresse mail un SMS de confirmation, est adressé au client.
L’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
6. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par : Carte bancaire ; Virement ; Chèque
Le paiement est exigible en totalité lors de la souscription, sauf offre particulière.
7. Durée – Prise d’effet – Reconduction
L’abonnement prend effet à compter du numéro suivant la réception du paiement ou à compter du numéro en cours (sur demande particulière du client).
L’abonnement est sans reconduction automatique. L’abonnement prend fin automatiquement à son échéance.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les journaux, périodiques ou magazines lorsque le premier numéro a déjà été expédié.
La demande de rétractation doit être adressée par email ou courrier à l’adresse suivante :
editions-marioncharlet@orange.fr ; Éditions Marion Charlet, 5 rue de l’Amelier, 84000 Avignon
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande.
9. Livraison
Les magazines sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des services postaux.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable : Des retards imputables aux transporteurs ; D’une adresse erronée fournie par le client
Tout changement d’adresse doit être signalé au moins 30 jours avant la parution suivante.
10. Non-réception – Réclamation
En cas de non-réception d’un numéro, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de parution pour en informer l’éditeur.
Un exemplaire de remplacement pourra être envoyé dans la limite des stocks disponibles.
11. Résiliation
L’abonnement ne peut être résilié avant son terme, sauf cas de force majeure. Toute demande doit être effectuée par email ou courrier.
12. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable : Des retards postaux ; D’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ; D’une interruption temporaire de publication indépendante de sa volonté.
La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant de l’abonnement souscrit.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du magazine (textes, images, photographies, illustrations, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour la gestion des abonnements et la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits suivants : Droit d’accès ; Droit de rectification ; Droit d’effacement ; Droit d’opposition ; Droit à la limitation du traitement.
Toute demande doit être adressée à : editions-marioncharlet@orange.fr
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’abonnement.
15. Médiation – Litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.